J.O. Numéro 99 du 28 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06328

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Décrets du 21 avril 1999 portant classement de sites

NOR : ATEN9970025D



Par décret en date du 21 avril 1999, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Atlantiques l'ensemble formé par le défilé d'Esque sur le territoire des communes de Lescun, de Lées-Athas et d'Accous (1).

(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et aux mairies des communes de Lescun, de Lées-Athas et d'Accous.